Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les "Conditions Générales", régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site my-fashionlab.com désirant effectuer un achat sur le site Internet my-fashionlab.com (ci-après désigné «l’internaute») et la société VAN V SAS, dont le siège est situé au 92 rue de la Pompe, 75116 Paris, FRANCE (ci-après désignée " VAN V "). 

OBJET  

VAN V A POUR ACTIVITÉ PRINCIPALE LA VENTE À DISTANCE DE BIENS SUR LE SITE INTERNET WWW.MY-FASHIONLAB.COM. CES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT LES SEULES APPLICABLES ET REMPLACENT TOUTES AUTRES CONDITIONS, SAUF ACCORD CONTRAIRE PRÉALABLE, EXPRÈS ET ÉCRIT. A TOUT MOMENT VAN V PEUT ÊTRE AMENÉ À MODIFIER CERTAINES DE CES DISPOSITIONS. CES MODIFICATIONS PRENNENT EFFET DÈS LEUR MISE EN LIGNE ET SERONT APPLIQUÉES AUX COMMANDES INTERVENANT APRÈS CETTE MISE EN LIGNE. VAN V CONSIDÈRE QU'EN VALIDANT SA COMMANDE, L’INTERNAUTE A DÛMENT PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS ET LES ACCEPTE SANS RÉSERVE.

COMPTE CLIENT

L’internaute doit disposer d’un compte pour pouvoir commander. Ne constitue pas une adresse acceptable l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, ni une boîte postale. L’internaute doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Il est le seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de celui-ci. VAN V peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un internaute en cas de non-respect par ce même internaute des conditions de vente, ou de tout autre agissement contraire aux intérêts de VAN V. 

COMMANDE

L’internaute doit s’identifier pour que sa commande soit enregistrée. L’internaute qui ne serait pas enregistré devra au préalable créer un compte pour pouvoir commander. Après validation du paiement, l’internaute reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit. L’enregistrement ne vaut pas nécessairement acceptation et VAN V se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (problèmes liés au paiement, antécédents…). 

PRIX

Les prix présentés sur le site my-fashionlab.com sont exprimés en Euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA. Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande de l’internaute est validée. Ces prix s’entendent hors PFF (Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande). Son montant varie en fonction du produit commandé et sera précisé sur le bon de commande avant la validation de l’achat.

PAIEMENT

Paiement par carte bancaire :

VAN V accepte les règlements par Carte Bleue, Visa, Mastercard et E-carte bleue. Afin de valider le paiement, l’internaute doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions).

Paiement par paypal.

SECURISATION DES PAIEMENTS

Le site my-fashionlab.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Le site a en effet adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet une protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. VAN V n’a jamais accès aux informations bancaires de l’internaute. C’est pourquoi ses coordonnées lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Seules la Banque HSBC et la plateforme de paiement OGONE disposent des informations confidentielles nécessaires à la transaction et inaccessibles par des tiers. .

LIVRAISON 

ATTENTION: Nos produits étant réalisés artisanalement, les commandes seront perturbées lors de la période des fêtes de Noël. Veuillez compter un délais de livraison rallongé pour toute commande passée entre le 24/12 et le 29/12 inclus.

MyFashionLab livre ses produits en France et en Europe. Le délai normal de livraison est d'environ 5 jours ouvrés (hors indication contraire sur le site), mais dépends des prérogatives de chaque créateur. Lorsque l’internaute commande chez plusieurs créateurs différents, il est possible qu’il reçoive sa commande en plusieurs fois, selon les indications de livraison précisées dans chaque fiche produit.

Ni MyFashionLab ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d'un retard de délivrance en cas de force majeure, d'intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison. Les risques de vols de courrier sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux My Fashion Lab.

Tout internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé, produits cassés…), l’internaute devra mentionner ses observations sur le bon de livraison, au moment de la livraison, et les confirmer tout d'abord par email au service client mais aussi, dans les 2 jours qui suivent, par courrier avec accusé de réception au siège de la société : VAN V SAS, 92 rue de la Pompe,75116 Paris - FRANCE.

D’autre part, VAN V conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix, frais et taxes compris.

DROIT DE RETRACTATION

L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé «pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés». Les produits étant fabriqués à la pièce d‘après la commande de l’internaute Ils ne pourront donc pas etre échangés ou modifiés après confirmation de celle ci.

Seuls les articles pouvant être remis en vente pourront être échangés ou remboursés dans un délais de 7 jours suivant la réception du colis. La réclamation devra être signalée au préalable par mail à info@my-fashionlab.com.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, VAN V s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.
D’autre part, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du site internet my-fashionlab.com est strictement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site my-fashionlab.com, sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques, des brevets et à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de VAN V ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

RESPONSABILITE

L’internaute est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à VAN V lors de son inscription et lors de la commande. Par conséquent, VAN V ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.

D’autre part, VAN V a établi quelques règles relatives à la personnalisation des produits. Les contenus suivants ne sont ainsi pas autorisés sur my-fashionlab.com :
- Tout texte ou image portant atteinte aux droits sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits d’auteurs, marques commerciales, droit de la vie privée et droit de la publicité.
- Tout texte ou image portant sur l’obscénité, la pornographie ou la nudité qui n’est pas de nature artistique.
- Tout texte ou image qui encourage ou glorifie la consommation et l’abus de stupéfiants.
- La violence excessive.
- Tout contenu diffamatoire.
- Tout contenu considéré comme harcelant, menaçant ou autrement préjudiciable.
- Tout discours haineux.
- Tout contenu considéré discriminatoire basé sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, l’orientation sexuelle ou le handicap.
- Tout contenu qui viole une loi ou encourage quiconque à enfreindre la loi.

Tous les produits jugés inacceptables suivant les règles énoncées ci-dessus ou considérés comme offensants à la seule appréciation de VAN V ne pourront être fabriqués. Dans le cas où un tel produit serait toutefois fabriqué, VAN V ne saurait être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient découler de l’utilisation de ce produit.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. De plus, la responsabilité de VAN V, aux termes des présentes conditions générales, ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social. 

DIVISIBILITE DES CLAUSES

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas l’internaute de l'exécution de ses obligations contractuelles.